FORMATION
Soyez le maître du jeu dans la construction : résolvez les litiges comme un expert en droit et assurance architecturale !
C'est une réalité indéniable : le monde de la maîtrise d'œuvre est parsemé de défis et de situations complexes. Chaque projet peut potentiellement engendrer des litiges. Cependant, saviez-vous qu'avec la formation "Expertise en résolution des litiges dans le domaine de la construction", chaque litige pourrait se transformer en une opportunité unique d'innovation et de progrès ?
Cette formation s'adresse à vous, professionnels de la maîtrise d'œuvre, qui cherchez à affiner votre compréhension du droit de la construction et des assurances. Elle a été conçue spécialement pour vous doter des connaissances nécessaires pour intervenir efficacement dans un contexte de litige ou de mission de conseil, faisant ainsi de chaque défi une occasion de montrer votre valeur ajoutée.
Compétence à acquérir
Résoudre les litiges dans le secteur de la construction afin d'assurer le bon déroulement des projets et d'éviter les surcoûts, en s'appuyant sur les principes de déontologie et la législation en vigueur sur le droit de la construction et les assurances.
Compétences intermédiaires
- Interpréter les règles du droit de la construction et du Code Civil pour comprendre et anticiper les responsabilités juridiques et contractuelles, en maîtrisant les fondements du droit de la construction et les principes de déontologie.
- Analyser les situations de litige ou de désaccord afin de proposer des solutions adaptées et légales, en s'appuyant sur les méthodes d'expertise amiable et les connaissances en assurance construction.
- Rédiger des rapports d'expertise précis et argumentés pour communiquer de manière claire et précise les résultats d'une expertise, en utilisant les règles de déontologie et les codes de rédaction spécifiques à l'expertise.
- Gérer les contentieux liés aux projets de construction afin de minimiser les impacts négatifs pour toutes les parties impliquées, en ayant une parfaite connaissance des contextes législatifs et juridiques.
- Négocier les contrats et honoraires d'expertise pour assurer une rémunération juste et équilibrée des services d'expertise, en s'appuyant sur les principes du droit contractuel et une connaissance précise du marché de l'expertise en construction.
Programme
1ère séquence
Fondamentaux du droit de la construction et de l'assurance
- Principe du droit de construction
- L'expertise construction et amiable
2ème séquence
Déontologie et cadre législatif de l'expertise
- Déontologie de l'expert
- Contextes législatifs et juridiques
- Assurances en construction
3ème séquence
Pratiques et objectifs de l'expertise
- Responsabilité de l'expert
- Méthodologies d'expertise
4ème séquence
Contractualisation et résolution des contentieux
- Gestion des contrats et honoraires
- Rédaction de rapports d'expertise
- Gestion des contentieux
- Matériel d'expertise
F. A. Q.
1. Comment devenir expert judiciaire et intervenir auprès des tribunaux lors de litiges ?
Pour devenir expert judiciaire, l'architecte doit adresser un dossier de candidature complet au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel il exerce son activité professionnelle, avant le 1er mars de chaque année.
Après acceptation du dossier, il sera inscrit sur la liste établie annuellement par l’assemblée générale de la Cour d’appel. Cette première inscription est faite à titre probatoire pour une durée de trois années, au terme desquelles l’expérience de l’intéressé, ses formations et l’acquisition des connaissances juridiques indispensables à la bonne réalisation de ses missions sont évaluées.
Chaque réinscription, valable cinq ans, nécessitera la constitution d’un dossier de renouvellement de candidature qui passera devant une commission de magistrats et d’experts. L’expert peut également faire une demande d’inscription sur la liste d’une Cour administrative d’appel avant le 15 septembre pour une inscription l’année suivante.
L’expert peut également intervenir en tant que conciliateur, médiateur ou arbitre.
La formation proposée par MAJ peut vous aider à justifier de vos formations et acquisition des connaissances juridiques indispensables à la bonne réalisation des missions de l'expert judiciaire.
2. Peut-on déposer son dossier de candidature auprès du greffe du tribunal, avant la formation ?
Pour obtenir son inscription initiale, le candidat doit présenter un dossier mentionnant notamment ses titres, ses diplômes, son parcours professionnel, les travaux qu’il a pu réaliser et d’un manière générale tous éléments de nature à justifier sa qualification dans la ou les spécialités dans lesquelles il demande son inscription. Ce dossier doit également contenir l’attestation de suivi d’une formation à la procédure d’expertise, obligatoire depuis le décret du 16 juin 2023.
Notre formation ne rentre pas dans le cadre de cette formation obligatoire. Elle vous aide à justifier de vos formations et acquisition des connaissances juridiques et gestion des litiges en construction.
Parcours à privilégier
Suivre dans l'ordre les formations :
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Format
En présentiel uniquement
Notre approche vise à faciliter l'interaction et la compréhension tout en vous permettant de consolider vos connaissances grâce aux ressources disponibles. Nous nous engageons à offrir une expérience d'apprentissage optimale, en mettant à disposition les moyens nécessaires pour favoriser votre réussite.
Pédagogie
- Exposés suivis de périodes de questions-réponses
- Exercices d’application individuels ou en sous-groupes : études de cas, quiz…
- Ressources pédagogiques et documentaires
Prérequis
Avoir une expérience professionnelle de 10 ans, en ayant fait du chantier et de la coordination
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