FORMATION
Maîtrisez les litiges en construction : outils juridiques et assurances pour architectes
Dans l'univers dynamique de la construction, l'augmentation des litiges constitue une préoccupation croissante. Face à cette tendance, les professionnels du secteur – architectes, urbanistes, ingénieurs, maîtres d'œuvre et dirigeants d'entreprises – ont un besoin croissant de compétences en droit de la construction et en gestion des assurances.
Notre formation est conçue pour répondre à ces enjeux. Elle offre les outils nécessaires pour intervenir efficacement en cas de litiges ou lors de missions de conseil, tout en adhérant aux principes éthiques et en employant le vocabulaire approprié.
Compétences à acquérir
Gérer les procédures de mise en cause pour anticiper, répondre et résoudre efficacement les litiges liés à la construction en appliquant les obligations légales, les principes assurantiels et les processus d'expertise à travers des négociations, des procédures amiables ou judiciaires.
Compétences intermédiaires :
- Identifier les obligations légales et les régimes de responsabilité afin d'anticiper les risques potentiels en analysant les réglementations, la jurisprudence et les types de responsabilités.
- Analyser les risques liés aux projets de construction pour les prévenir et les gérer efficacement en utilisant des méthodes de diagnostic, d'enquête et de collecte d'informations.
- Appliquer les procédures d'expertise conseil pour répondre aux sinistres et aux litiges en respectant la déontologie de l'expert et les étapes clés des procédures amiables ou judiciaires.
- Rédiger des rapports d'expertise afin de clarifier les responsabilités et proposer des solutions en utilisant des modèles structurés et en respectant les normes de confidentialité.
- Gérer les relations avec les assureurs pour assurer une protection optimale des intervenants et des ouvrages en respectant les obligations légales et les conventions de règlement.
Programme
1ère séquence
Fondamentaux du droit de la construction
- Exploration des responsabilités civiles et délictuelles.
- Vue d'ensemble des régimes de responsabilité historiques et actuels.
- Introduction aux obligations légales des architectes et ingénieurs.
2ème séquence
Détails des responsabilités et obligations
- Distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
- Focus sur l'obligation de moyens, de résultats, et le devoir de conseil.
- Implications de la responsabilité pénale dans le secteur de la construction.
3ème séquence
Assurances et gestion des risques
- Responsabilité décennale sous la loi Spinetta.
- Garanties annexes et leur impact sur les projets de construction.
- Processus et conséquences juridiques de la réception des travaux.
4ème séquence
Cas d’études et résolution de litiges
- Analyse de cas réels pour illustrer la mise en jeu des responsabilités.
- Techniques de médiation et résolution amiable des conflits.
- Introduction aux procédures judiciaires et à la préparation des dossiers.
5ème séquence
Risques et assurances spécifiques
- Identification et mitigation des risques internes et externes.
- Double obligation d’assurance et rôles des différents acteurs.
- Assurances de dommages et leur application technique.
6ème séquence
Expertise en construction
- Rôle et compétences requises pour un expert en construction.
- Domaines d’intervention : de la prévention aux expertises litigieuses.
- Éthique et déontologie de l’expertise en construction.
En présentiel
Pour enrichir l'apprentissage et valoriser l'interaction directe, la formation privilégie les sessions en présentiel, permettant un échange dynamique entre les intervenants et les participants. Suite à ces rencontres, un accès en ligne est également disponible via notre plateforme LMS, où supports pédagogiques, références et un forum de discussion prolongent l'échange d'informations et facilitent la continuité du dialogue et de l'apprentissage après la formation.
Modalité pédagogique
La formation comprend des :
- Exposés suivis de questions-réponses
- Exercices d’application individuels ou en sous-groupes : études de cas, quiz…
Notre approche vise à faciliter l'interaction et la compréhension tout en vous permettant de consolider vos connaissances grâce aux ressources disponibles. Nous nous engageons à offrir une expérience d'apprentissage optimale, en mettant à disposition les moyens nécessaires pour favoriser votre réussite.
Publics
